C’est quoi le patrimoine net taxable ?

Appelé ISF jusqu’en 2018, l’Impôt sur la Fortune est un impôt que doit verser le contribuable chaque année. Ce dernier est évalué de façon annuelle sur le patrimoine immobilier appartenant à chaque contribuable. Ainsi, il est important de déterminer le patrimoine immobilier net taxable. Alors, qu’entend-on par le patrimoine net taxable à l’IFI ?

Qu’entend-on par patrimoine net taxable ?

On pourrait définir le patrimoine net taxable comme la valeur globale des biens qui permettent de déterminer le montant de l’impôt sur la Fortune immobilière (IFI). Il s’applique à toute personne ayant atteint l’âge de 18 ans. En effet, quand un enfant atteint cet âge, son patrimoine immobilier doit être déclaré séparément de celui de ses parents. Ainsi, ce dernier doit effectuer une déclaration d’IFI distincte. Lorsque le patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 € et inférieur à 2 570 000 € au 1er janvier de l’année, le contribuable est imposable à l’ISF. Cela se fait au même moment que la déclaration des revenus sur le formulaire 2042-C.

Par contre, lorsque votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2 570 000 €, vous devez déposer le formulaire 2725. Et dans ce cas, votre IFI devra être calculé.

Le patrimoine net taxable tient compte de deux éléments principaux : la valeur brute du patrimoine et les dettes déductibles.

Pour finir, le patrimoine immobilier net taxable comprend la totalité des biens mobiliers, immobiliers et financiers à l’exception de ceux qui font l’objet d’exonération. Toutefois, un abattement est effectué sur la résidence principale à hauteur de 30 %.

Les biens

Ici, on trouve deux catégories de biens. Il s’agit des biens taxables et des biens exonérés.

Les biens taxables

Ce sont des biens qui font l’objet d’impôts. Ils peuvent être regroupés en trois catégories :

Les biens immobiliers directs, qu’ils soient bâtis ou non

Comme biens immobiliers directs, on peut citer : la résidence principale, la résidence secondaire, un immobilier locatif, un immeuble en cours de construction, un monument historique, d’autres immeubles à titre exceptionnel, les différents types de terrains, les terres agricoles, des friches ainsi que les locaux professionnels non exonérés. Retrouvez plus d’informations sur l’immobilier sur ce site.

Les biens détenus de manière indirecte

On trouve un grand nombre de biens détenus de manière indirecte. Comme exemple, on peut citer : les liquidités de tous types de comptes, les placements financiers, les biens professionnels qui ne sont pas exonérés, les meubles, les véhicules, les chevaux de course, les bijoux, or et les métaux précieux non exonérés.

Les droits immobiliers

Ici, les droits immobiliers regroupent les biens ou droits grevés immobiliers d’un usufruit, ainsi que ceux placés dans un trust.

Les biens exonérés

Les biens exonérés sont les biens qui ne sont pas sujets à l’IFI. On retrouve :

Les biens entièrement exonérés

Il s’agit du patrimoine immobilier professionnel pouvant être exonéré, des objets de plus d’un siècle d’âge, des véhicules de collection, des droits de la propriété industrielle, littéraire ou artistique, mais uniquement pour l’auteur ou l’inventeur, des titres de PME et parts de certains fonds, des placements financiers réalisés en France par des personnes domiciliées à l’étranger, de la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d’une activité professionnelle sous conditions, de la valeur de capitalisation des rentes et indemnités perçues en capital en réparation de dommages corporels, ainsi que la valeur de capitalisation des rentes ou indemnités allouées aux ayants droit des victimes de persécutions antisémites.

Les biens partiellement exonérés

Sont exonérés partiellement les bois et forêts, les bois et forêts, les parts de groupements forestiers et les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) ou viticoles (GFV).

Tous les biens doivent donc être évalués. Tenant compte de leur valeur vénale, l’évaluation se fait au 01/01/N.

Les dettes

Dans le patrimoine net taxable, on parle des dettes déductibles. Ainsi, pour être déductible, une dette doit tenir compte de 3 éléments cumulatifs. Elle doit :

  • Exister au 01/01/N ;
  • Être à la charge effective d’un membre du foyer fiscal ;
  • Être justifié par tout mode de preuve.

Toutefois, il pourrait arriver que même si une dette remplit ses 3 conditions, qu’elle ne soit pas déductible. De plus, les dettes liées à l’acquisition ou entrant dans l’intérêt de biens entièrement ou partiellement exonérés ne sont pas déductibles.

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